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Question résolue par Maître Vlora HOXHA
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Vlora

Se désister de son opposition à l'ordonnance pénale contraventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Sidou, il y a 1 mois - 1568 vues

Bonjour,

J'ai fait opposition à une ordonnance pénale contraventionnelle. Je suis convoqué à une audience au tribunal de police.
Je souhaite me désister de cette opposition avant l'audience pour ne pas m'y présenter.
Cela annulera-t-il l'audience ou le desistement sera-t-il acté par le juge lors de l'audience prévue ?
A quel moment mon ordonnance pénale reprendra-t-elle effet ?

Et si le desistement n'a pas été enregistré par le greffier avant l'audience, et que je ne suis pas présent, que se passera-t-il ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.
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Cher Monsieur,

Vous devez envoyer votre désistement à l'avance mais celui-ci ne pourra être acté qu'au moment de l'audience. Elle ne sera donc pas annulée, le tribunal constatera le désistement au début de l'audience et passera à l'étude des autres dossiers.

Le seul risque à ce que vous ne soyez pas présent serait que le désistement n'ait pas été joint au dossier. Je vous invite donc à vous assurer de la bonne réception de ce dernier par la juridiction afin que cela ne pose pas de difficulté.

Merci d'indiquer la question comme étant résolue si j'ai répondu à vos interrogations.
Sidou
Merci pour votre réponse.
Si je me déplace directement au tribunal dans les jours qui précèdent l'audience pour déposer mon desistement, est ce que je peux le remettre en mains propres au greffier pour être sûr qu'il soit dans le dossier ?
Et est-ce qu'une tierce personne peut déposer à ma place ?
Cordialement.
il y a 1 mois
Cher Monsieur,

Certaines juridictions n'autorisent pas l'accès des justiciables directement au greffe, il vaut mieux que vous téléphoniez avant pour savoir si cela est possible et le greffe vous indiquera directement les modalités. Il est possible qu'il vous soit demandé d'envoyer le désistement signé par mail avec une copie de votre pièce d'identité.

Cordialement.
il y a 1 mois
Sidou
Merci à vous pour votre réponse et votre réactivité.
Bonne journée.
Cordialement.
il y a 1 mois
Sidou
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter à nouveau.
Si je me déplace à laudience pour être sûr que mon desistement a bien été pris en compte, comment ça se passe sur place ?
A quel moment dois-je me manifester ?
Avant l ouverture des débats, ça veut dire quoi ?
C'est avant d entrer dans la salle ? Auprès de qui s adresser et à quel moment ?

N ayant jamais assisté à une audience, je suis un peu perdu.

Merci par avance.
Cordialement.
il y a 1 mois
Bonjour Monsieur,

Je vous conseille d'envoyer votre désistement à l'avance par mail et une fois arrivé à l'audience, il faut vous présenter à l'huissier avec votre pièce d'identité et indiquer que vous êtes présent pour vous désister. S'il n'y a pas d'huissier prévenez le greffier.

Une fois que le président vous appellera à la barre, vous devrez décliner votre identité et directement leur rappeler que vous souhaitez vous désister de l'opposition.

Avec ces précisions,

Cordialement.
il y a 1 mois
Sidou
Bonjour,
Si je me présente à l'huissier pour dire que je me désiste, et qu'il me confirme qu'il a bien dans mon dossier mon courrier de désistement que j'avais envoyé, je peux quitter l'audience avant que ça commence ou je dois rester ?
Je peux y aller accompagné d'un membre de ma famille ?
Merci encore
il y a 1 mois
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